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Conditions Générales de Vente

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la cadre des ventes à distance sur le site www.bibouilleshop.com, ci-après nommé « le Site » et sont conclues entre le site et toute personne physique, ci-après nommé "l'utilisateur".

L’utilisation du site www.bibouilleshop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bibouilleshop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. 

La commande implique l'acceptation irrévocable des présentes conditions générales de ventes en vigueur.

 

Commande

Lors du passage de la commande l'utilisateur doit clairement s'identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.

Dès lors l'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de BIBOUILLE.

A ce jour les commandes sont possibles uniquement vers la France métropolitaine.

Informations sur les produits

La société BIBOUILLE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société BIBOUILLE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Limites de responsabilité

Le site www.bibouilleshop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de tenir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bibouilleshop.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de BIBOUILLE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Certaines sections du site sont réservés aux membres et nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. BIBOUILLE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

BIBOUILLE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Mode de paiement

Le consommateur peut payer en ligne par carte de crédit sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire STRIPE : l'utilisateur devra indiquer son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme ou via PAYPAL.

Le consommateur garantit la société BIBOUILLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BIBOUILLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé et payé en ligne, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander l’échange contre un autre produit. Si l’échange n’est pas possible, le consommateur pourra demander l’annulation de sa commande : un remboursement lui sera alors proposé.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au moment de la livraison. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant par mail à bibouillemagasins@gmail.com

Dès que votre commande a été traitée, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société BIBOUILLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société BIBOUILLE devra être faite par mail à l’adresse bibouillemagasins@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BIBOUILLE de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société BIBOUILLE proposera l’échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, contactez le service client de la société BIBOUILLE à l'adresse suivante: bibouillemagasins@gmail.com. Pour être accepté, tout retour doit être signalé au préalable par mail.

Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société BIBOUILLE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, BIBOUILLE pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Droit de rétractation

Dans les conditions prévues du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société BIBOUILLE à l'adresse bibouillemagasins@gmail.com.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes versées.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BIBOUILLE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours par virement,  du montant des produits retournés, à réception du colis.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de BIBOUILLE, qui vous précisera la marche à suivre.

 

Satisfait ou remboursé

Un produit ne vous convient pas ou vous avez simplement changé d'avis ?

Vous avez jusqu'à 30 jours suivant la réception de votre commande pour nous retourner tout article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction (hors produits soldés, personnalisés, périssables et cartes cadeaux) après nous l'avoir signalé au préalable par mail à bibouillemagasins@gmail.com.

Les frais de retour seront cependant à votre charge.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.
Nous vous invitons à indiquer sur papier libre votre nom, prénom et la référence de votre commande, ou si possible, à insérer dans votre colis la copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

A la réception de votre colis, nous procéderons au remboursement de la commande en recréditant la somme sur votre carte bancaire.

Les retours gratuits en magasin à Saint-Maur ou à Maisons-Alfort sont également possibles.
Merci de vous présenter avec le produit non déballé et la facture d'achat. Vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit en magasin.
Nous pourrons également vous proposer un avoir valable 3 mois dans nos magasins de Saint-Maur et Maisons-Alfort.

Pas de remboursement en boutique pour les articles commandés en ligne : le remboursement se fera via le site internet bibouilleshop par recréditation de votre carte bancaire.

Paquet cadeau

Pour des raisons pratiques, seuls les articles de moins de 5kg ou moins d'1 mètre peuvent être emballés d'un paquet cadeau.

L'Utilisateur devra indiquer s'il désire un paquet cadeau à la page Panier dans "Ajouter une note à ma commande" ou par mail à bibouillemagasins@gmail.com.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.bibouilleshop.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces sources externes, l'Utilisateur reconnaît que BIBOUILLE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

La navigation sur le site www.bibouilleshop.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bibouilleshop.com est soumis au droit français. En cas de litige, ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Créteil pourra être saisi.